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Nos Engagements Qualité

Pour répondre encore mieux aux préoccupations des agriculteurs et aux attentes professionnelles des agents de remplacement, les Services de Remplacement se sont engagés dans une démarche  qualité.

L’Assemblée Générale de la Fédération Nationale a adopté en 2001 une charte qualité qui fixe les orientations à partir desquelles doivent se développer les actions de remplacement. Elle est le cadre de référence dans lequel doit se situer chaque Service de Remplacement.

Elle repose sur neuf engagements : (cliquer sur l'image)

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Congé paternité des agriculteurs :

Attention à bien adresser sa demande à la MSA dans les délais

Pour profiter sereinement de l’arrivée de leur enfant, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un Agent de remplacement afin d’assurer la continuité de leur activité sur leur exploitation, en adhérent au Service de remplacement de leur secteur. Le remplacement est financé intégralement (hors prélèvements sociaux) par une allocation versée par la MSA, sous condition d’avoir fait sa demande de congé paternité, 1 mois avant la date prévue de la naissance.

Pour rappel, depuis le 1^er juillet 2021, la durée du congé paternité a été portée à 25 jours (et à 32 jours, en cas de naissances multiples). Ainsi, une période de 7 jours doit être prise obligatoirement à la naissance de l’enfant. Le reste du congé (18 ou 25 jours) peut être pris immédiatement à la suite des 7 jours obligatoires ou de manière fractionnée, en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune, dans les six mois suivants la naissance.

Malheureusement, la méconnaissance des nouvelles règles par les exploitants, notamment celle-ci,  liée à un manque de communication et à la validation tardive par les pouvoirs publics du formulaire d'allocation de remplacement, ont conduit des exploitants à déposer leur demande hors délai et des MSA à rejeter ces demandes.

Il est donc essentiel de penser à faire ses démarches dans les mois qui précèdent la naissance de l’enfant. Ainsi, les documents de demande de congé paternité sont accessibles via le site internet du Service de Remplacement de la Mayenne www.servicederemplacementmayenne.fr

Chaque année en France, 3000 agriculteurs font appel aux Services de Remplacement dans le cadre de leur congé de paternité.

Demande d'allocation de remplacement paternité et accueil de l'enfant

Cerfa 11606-04

Réforme sur le congé paternité