Maternité
Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines en principe. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.
Au 1er juillet 2021, il est allongé à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), devient fractionnable et peut être accordé aux salariés et aux non salariés dans les 6 mois après la naissance. Ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant.
1/ La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
La durée du congé paternité au 1er juillet 2021
Vous êtes salarié - au 1er juillet 2021
A la naissance de votre enfant
Une partie de ce congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pour une période consécutive de 7 jours (4 jours calendaires* de congé paternité faisant immédiatement suite aux 3 jours du congé de naissance).
Dans les 6 mois suivant la naissance
Vous disposez d’une autre période de 21 jours calendaires* (portée à 28 jours* en cas de naissances multiples).
Elle doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Cette période de 21 ou 28 jours* peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.
Vous êtes non salarié - au 1er juillet 2021
A la naissance de votre enfant
Vous devez prendre 7 jours de congé obligatoire immédiatement après la naissance de l’enfant. Ils sont indemnisés par l'allocation de remplacement paternité de la sécurité sociale.
Dans les 6 mois suivant la naissance
Votre congé de 25 jours* (ou 32* en cas de naissances multiples) peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de 5 jours* à prendre dans les 6 mois de la naissance de l’enfant.
Les trois périodes incluent les 7 jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance.
*les jours sont comptés du lundi au dimanche ; jours fériés inclus.
Le droit au congé post natal de maternité
En cas de décès de la mère entre la date de naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation au titre du congé de maternité, le parent survivant qui cesse son activité pour s'occuper du nourrisson, bénéficie d'un droit à indemnisation pour la durée restant à courir entre la date du décès et la fin de la période d'indemnisation.
Le droit au congé post natal de maternité peut, dans ces conditions, être exercé, par une autre personne, soit :
- le père à qui le congé post natal est accordé en priorité ;
- si le père n'exerce pas son droit, la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire lié par PACS, concubin), pour les couples hétérosexuels ou les couples homosexuels féminins.
Les exploitants peuvent également prétendre à ce congé post natal.
Informez rapidement votre MSA
Après la naissance, vous devez fournir à votre MSA :- si vous êtes le père, un justificatif de filiation (copie de l'extrait d'acte de naissance, copie du livret de famille mis à jour…) ;
- si vous êtes la personne vivant maritalement avec la mère (l'extrait d'acte de mariage ou la copie du pacte civil de solidarité ou un certificat de vie commune…).